By Actus on vendredi 3 novembre 2017
Category: FONCTION PUBLIQUE

Le Sénat veut remettre en chantier l’accueil des gens du voyage

Le Sénat a adopté, le 31 octobre, une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Quelques mois à peine après les mesures prévues par la loi Égalité et citoyenneté (v. AJDA 2017. 991, obs. F. Aumond

), les sénateurs veulent remettre en chantier la loi « Besson » du 5 juillet 2000. Avec, selon le rapport de Catherine Di Folco, l’objectif d’« apporter des réponses concrètes » aux difficultés constatées sur le terrain et notamment aux stationnements illicites.

Le texte adopté vise à clarifier les compétences en la matière puisque la...

Auteur d'origine: Montecler
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