Le juge des référés du Conseil d’État, en formation de trois juges présidée par le président de la section du contentieux, a rejeté, le 13 novembre, les demandes de suspension de la fermeture des librairies.
Comme il l’avait fait pour la liberté de culte (CE, ord., 7 nov. 2020, n° 445825, Civitas (Assoc.), AJDA 2020. 2180
), le Conseil d’État rappelle la gravité de la situation sanitaire qui a conduit à l’édiction du décret du 29 octobre critiqué par les requérants. Mais il prend aussi en compte les données les plus récentes relevant en particulier que « que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est fortement amplifiée au cours des dernières semaines malgré les mesures prises conduisant à une situation particulièrement dangereuse pour la santé de l’ensemble de la population...
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