Les effets de commerce sont aujourd’hui largement passés de mode. Aussi, pour qui s’intéresse au droit bancaire, cet arrêt de rejet du 24 mars 2021 rendu à propos de l’aval de billets à ordre, c’est-à-dire de la forme cambiaire du cautionnement, ne laissera pas indifférent. Au surplus, il se situe au carrefour du droit cambiaire et du droit des sociétés, ce qui contribue à sa richesse.
Les faits méritent d’être brièvement relatés. L’assemblée générale ordinaire de la société Mac Manus, société civile, a autorisé cette dernière à donner son aval pour une ligne de billets à ordre souscrits par sa filiale, la société Coreupt, au bénéfice d’une banque. La filiale n’ayant pas respecté ses engagements, la banque a dénoncé son concours et a alors assigné la société Mac Manus en exécution de ses engagements d’avaliste. La demande est rejetée au prétexte, selon les juges d’appel, qu’il est admis que l’avaliseur est autorisé à apporter à son engagement...
