Quand un contractuel peut légitimement refuser le renouvellement de son contrat

Des considérations personnelles tenant notamment à son déménagement et à la garde de ses enfants constituent, pour un agent public contractuel, un motif légitime de refuser le renouvellement de son contrat à durée déterminée (CDD). Un tel motif lui ouvre droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Mme B., employée par les Hospices civils de Lyon en vertu de plusieurs CDD de brève durée, a informé son employeur de son intention de ne pas renouveler le contrat en cours d’exécution, qui...