Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation de trois juges, présidé par le président de la section du contentieux, Jean-Denis Combrexelle, a rejeté, le 25 novembre, les recours déposés par l’association Barakacity contre sa dissolution par un décret du 28 octobre.
La mesure était fondée sur l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Plus précisément, le ministre de l’intérieur reprochait à l’association des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence (6° de l’article L. 212-1) et même des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme (7° du même article). L’association a présenté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fondée sur le droit au recours effectif. Elle soutenait en effet qu’en ne prévoyant...