Transformation du système de santé

L’ordonnance n° 2021-581 précise les principes guidant la procédure selon laquelle les établissements de santé peuvent prétendre au label des hôpitaux de proximité. Elle les redéfinit comme étant le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers. Leur fonctionnement est spécifique et décloisonné et ils sont investis dans des missions partagées et assurées en complémentarité avec les acteurs du territoire. La labellisation relève d’une démarche volontaire des établissements de santé et d’un engagement à assurer des missions définies en coopération étroite avec les acteurs des territoires. L’adéquation du projet de l’établissement aux missions des hôpitaux de proximité relèvera...