By Actus on vendredi 6 novembre 2020
Category: FONCTION PUBLIQUE

Vers l’adoption définitive de la loi « Territoire zéro chômeurs »

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », lancée en 2016 (AJDA 2016. 285

) sur dix zones géographiques, va donc être étendue. Cinquante nouveaux territoires vont être concernés par cette seconde vague.

Mais pour n’en laisser aucun de côté, la voie à une augmentation dérogatoire par décret a été ouverte.

La question de la participation financière des départements au financement de l’expérimentation, pomme de discorde entre les deux chambres (contrairement aux députés [AJDA 2020. 1688

], les sénateurs ont refusé de voter...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :

Auteur d'origine: emaupin
Leave Comments