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Coopération loyale entre la France et la Commission européenne sur l’interdiction des néonicotinoïdes

Avant de prendre le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, la France avait communiqué le texte à la Commission européenne en rappelant l’impact majeur de ces substances sur l’environnement et le risque pour la santé humaine. La Commission avait répondu qu’elle partageait les mêmes préoccupations et pris, en mai 2018, trois règlements d’exécution interdisant l’utilisation de l’imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame. En juillet, la France publiait son décret, qui fut attaqué par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP). Avant de statuer, le Conseil d’État...

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Auteur d'origine: pastor
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Ventes forcées et Saisies Immobilières: TGI Carpentras

7 Février 2025
À propos du bienSur la commune de CAIRANNE (84), 230 chemin de la Fontaine Une propriété bâtie et non-bâtie cadastrée :Section BE n° 156, 157, 141, 142, 395, 396, 419, 421, 423, 424, 430 d'une contena...
18 Décembre 2024
BIEN VENDU Sur la commune de ORANGE (84100),UNE MAISON A USAGE D'HABITATIONsituée à ORANGE (Vaucluse) 84100, chemin du Parc d'Artillerie, cadastrée dite commune section AO 150 pour...
7 Février 2025
EN UN SEUL LOT,  Sur la Commune de CARPENTRAS, 2 rue Vigne, 27 rue vigne et 12 rue porte de Mazan, numéroté en voirie 89 rue vigne et 8 rue porte de Mazan, dans un immeuble en copropriété figuran...
7 Février 2025
À CAMARET SUR AIGUES (84850) Cours du Midi, lieudit le Village PLATEAU A AMÉNAGER Constituant le lot 6, plateau à aménager au 2° étage, porte droite en sortant de l'escalier. Occupation : Inoccupée. D...
15 Janvier 2025
A ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)24 allée des Aubépines, Une maison d'habitation de 120,25 m² figurant au cadastre Section BL n° 349 d'une contenance de 4a89ca DESCRIPTION : maison d'habitation de pl...
6 Février 2025
Sur la commune de CARPENTRAS (84200), 78 boulevard Souville. Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété,Cadastré Section CL n° 499 volumes 103-107,D'une contenance de 1ha70a47ca...
18 Décembre 2024
BIEN VENDU A 77 000 € Sur la commune de CARPENTRAS (84200), dans un ensemble immobilier 240 rue du Temple,cadastré dite commune section CS n° 77 pour une contenance de 5 a et 70 ca,&nbs...

Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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