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NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

NOS CLIENTS

NOS CLIENTS

 

La clientèle de notre cabinet est notamment constituée de :

Particuliers
Entreprises, commerçants, artisans
Sociétés
Collectivités territoriales
Les entreprises que nous accompagnons interviennent notamment dans les secteurs d’activités suivants :

Assurance
Banque
Industrie agroalimentaire
Services aux particuliers

 

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

 

CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
AUDIT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS, RÉDACTION DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, RÉDACTION DE CONTRATS COMMERCIAUX
CONTENTIEUX BANCAIRE, PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS BANCAIRES
PROCÉDURE DE LICENCIEMENT, LITIGES PRUD’HOMAUX

CRÉATION DE SOCIÉTÉ, CESSION DE PARTS SOCIALES, CESSION DE FONDS DE COMMERCE, PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, PROCÉDURES COLLECTIVES

• Droit des sociétés commerciales et professionnelles

• Fusions et acquisitions

• Droit des associations et fondations

DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

 

VENTES DITES 'IMMOBILIÈRES'  DEVANT LE TRIBUNAL OU AMIABLES

VENTES DITES 'IMMOBILIÈRES'  DEVANT LE TRIBUNAL OU AMIABLES

 

• Construction

• Urbanisme

• Copropriété

• Baux d’habitation

• Baux commerciaux et professionnels

• Expropriation

• Droit des mines

 

 

DIVORCE, LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

DIVORCE, LIQUIDATION DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

• Droit de la famille

• Réparation du préjudice corporel

• Droit des étrangers en France

• Droit des successions et donations

• Droit du patrimoine

• Droit du surendettement

• Responsabilité civile

• Assurances des particuliers

• Droit des mineurs

 

 

 

 

 

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Actus
21 janvier 2021
Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent
Généralités juridiques
En octobre 1998, Monsieur et Madame X. décident de se marier et optent pour un régime séparatiste. Cinq ans plus tard, ils acquièrent en indivision un appartement au moyen de fonds personnels (et non propres comme on peut le lire dans la décision éta...
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Actus
21 janvier 2021
De la prescription des titres exécutoires judiciaires en Nouvelle-Calédonie
Généralités juridiques
On sait que les titres exécutoires judiciaires sont soumis à un délai de prescription particulier. L’article L. 111-4 du code des procédures civiles d’exécution (qui était initialement l’art. 3-1 de la loi n° 91-650 du 9 juill. 1991 portant réforme d...
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Actus
21 janvier 2021
De la notion d’incident de paiement non régularisé
Généralités juridiques
En matière de crédit à la consommation, les actions en paiement du prêteur sont soumises à une forclusion biennale en vertu de l’alinéa 1er de l’article R. 312-35 du code de la consommation (V. à ce sujet, J.-D. Pellier, Droit de la consommation, 2e ...
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Actus
21 janvier 2021
Opposition, vices cachés et appel en garantie : un mélange explosif
Généralités juridiques
La difficulté des croisements entre procédure civile et droit des contrats spéciaux n’est pas nouvelle. La spécialisation grandissante de la théorie générale des contrats (F. Collart-Dutilleul et P. Delebecque, Droit des contrats spéciaux, 11e éd., D...
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Actus
20 janvier 2021
Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible
Généralités juridiques
Au-delà d’une simple redite Le 1er septembre 2017 entraient en vigueur les dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 consacrant une nouvelle procédure de contestation des jugements relatifs à la compétence (L. Mayer, Le nouvel appel du jugemen...
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Actus
20 janvier 2021
La curatelle au confluent du droit des biens et de la procédure civile
Généralités juridiques
Quelques rappels procéduraux ne sont jamais inutiles pour une matière aussi subtile que le droit des majeurs protégés. La Cour de cassation se livre, en effet dans ce contexte, à une délicate interprétation des différents textes concernés pour protég...
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Maitre Didier ADJEDJ

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