Maitre Adjedj Avocat à Orange

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21 octobre 2021

Booking.com condamné à 1,2 million d’euros

Certaines décisions de première instance défraient la chronique. Après la cagnotte du « boxeur gilet jaune » (TJ Paris, 6 janv. 2021, n° 19/03587, Dalloz actualité, 19 janv. 2021, obs. C. Hélaine), le tribunal judiciaire de Paris rend un nouveau juge...

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21 octobre 2021

Référé : compétence dans l’Union et loi applicable

Généralités juridiques

Un contrat portant sur la construction d’une voie rapide en Pologne est conclu. Une société d’assurance bulgare émet deux garanties au profit de l’autorité adjudicatrice polonaise. Des différends surgissent sur la qualité des travaux et le respect de...

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21 octobre 2021

Toutes les prétentions, rien que les prétentions !

Généralités juridiques

Dans le cadre d’un litige en concurrence déloyale, un appel est formé devant la cour d’appel de Douai.L’intimé, reconnu coupable des faits de concurrence déloyale et condamné en conséquence, se porte appelant incident. Dans ses conclusions, il dévelo...

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20 octobre 2021

Contrariété de jugements dans le cadre d’une escroquerie à la sécurité sociale

Généralités juridiques

En cas de pourvoi en cassation formé en raison d’une contrariété de jugements, le pourvoi doit être déclaré devant la Cour de cassation et non pas devant la juridiction du fond. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2022, annoté Code de procédure pénale ...

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20 octobre 2021

Contrariété de jugements dans le cadre d’une escroquerie à la sécurité sociale

Généralités juridiques

« L’escroquerie est sans doute l’incrimination que l’on associe le plus souvent à la fraude à l’assurance » (Rép. pén., v° Assurance, par B. Neraudeau, A.-C. Pichereau et P. Guillot, n° 55). Les manœuvres frauduleuses d’assurés mal intentionnés (Crim...

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20 octobre 2021

Mesure d’instruction [I]in futurum[/I] : caractérisation d’une instance au fond en cours sur le même litige

Généralités juridiques

Le juge ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées par les parties et doit viser celles-ci avec l’indication de leur date. Une mesure d’instruction in futurum ne peut pas être ordonnée si une instance au fond portant sur le même litig...

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Maitre Didier ADJEDJ

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