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SAFER : procédure d’attribution

Seules les candidatures postérieures à la publication d’un appel à candidatures et répondant à l’offre au public telle que présentée par la SAFER peuvent être retenues pour l’attribution des biens aux conditions proposées.

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(Original publié par Rouquet)
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SAFER : motivation de la décision de rétrocession
 

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