Contrôle d’une mesure de suspension provisoire en matière de dopage

À la suite d’un contrôle antidopage positif à l’occasion d’un match du championnat de France de Top 14, un joueur de rugby professionnel a été suspendu provisoirement, à titre conservatoire, par la présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage. Saisi d’un recours contre cette décision, le Conseil d’État précise que « lorsqu’il est saisi d’un recours tendant à l’annulation d’une mesure de suspension provisoire, prise à titre conservatoire sur le fondement de l’article L. 232-23-4 du...

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Auteur d'origine: pastor
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Publication du décret sur le contrat de projet

Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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