Discrimination : mise à la retraite en raison de l’état de santé

Par deux décisions du 14 septembre 2017, la chambre sociale apporte quelques corrections à sa jurisprudence antérieure. Elle considère en effet, au visa de l’article 6, § 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, que, concernant la mise à la retraite d’un salarié en raison de son exposition à des conditions de travail pénibles pendant une certaine durée (15 ans en l’espèce), l’employeur ne peut procéder à la mise en inactivité du salarié qu’à condition de démontrer que les conditions de travail pénibles ont eu un impact réel sur la santé du...