Incidence du recours contre un permis modificatif sur le délai de validité du permis initial

M. A… a obtenu, en décembre 2016, le transfert d’un permis de construire sur la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, délivré en 2014. Mme E…, propriétaire d’une parcelle voisine, avait formé un recours contre ce permis de construire, qui a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Lyon. Elle a ensuite introduit un recours contre le permis modificatif, délivré en 2017 à M. A…, et a obtenu son annulation. M. A… est donc revenu au permis initial pour déposer une déclaration d’ouverture de chantier. Mme E… a aussitôt saisi le juge des référés en se plaçant cette fois sur le terrain de la péremption de ce permis initial. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

Le refus de...