Instruction électronique des demandes de titre de séjour : un système saturé

La première difficulté à laquelle les personnes étrangères se trouvent confrontés est une saturation des plateformes de rendez-vous en ligne qui empêche l’accès effectif aux guichets. Ces difficultés étaient concentrées en 2018-2019 dans six départements (la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, l’Hérault, la Loire, la Guadeloupe, la Haute-Garonne et le Calvados). La crise sanitaire a aggravé la situation et ce sont aujourd’hui une...

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(Original publié par emaupin)
Quel avenir pour les dispositifs zonés de soutien ...
PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’inf...

Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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