L’étendue des obligations de service des enseignants-chercheurs

Le Conseil d’État a rejeté le recours d’une vingtaine d’universitaires contre la note n° 2018-081 du 7 mai 2018 par laquelle la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a rappelé aux présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de...

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Auteur d'origine: ebenoit
État daté : plafonnement des honoraires du syndic
Coût des mesures foncières dans un plan de prévent...

Maitre Didier ADJEDJ   SELASU AD CONSEIL AVOCAT   34, COURS ARISTIDE BRIAND    84100 ORANGE

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