Les motifs de refus d’admission en master doivent être communiqués sur demande

par Emmanuelle Maupinle 28 janvier 2021

CE, avis, 21 janv. 2021, req. n° 442788

Dans son avis, le Conseil d’État répond en deux temps.

Il relève tout d’abord que « les décisions par lesquelles le président d’une université refuse l’admission d’un étudiant en première ou en deuxième année de master n’entrent...

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Auteur d'origine: emaupin
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mardi 30 avril 2024

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