Marque : usage d’un signe dans la vie des affaires et référencement d’une annonce

La société d’avocats MBK Rechtsanwälte établie en Allemagne est titulaire d’une marque constituée de sa dénomination sociale, enregistrée pour des services juridiques. À la suite d’une action en contrefaçon, elle a obtenu qu’un de ces concurrents n’utilise pas un signe identique à sa marque. Pour se conformer à cette décision, ce dernier a retiré l’annonce qu’il avait publiée sur un annuaire en ligne auprès duquel il avait souscrit. Cependant son annonce avait été reprise, sans son consentement, par des sites de référencement d’entreprises de sorte que la saisie des termes « MBK Rechtsanwälte » dans un moteur de recherche renvoyait toujours vers sa publicité. Fort de ce constat, le titulaire de la marque a obtenu une nouvelle condamnation. En effet,...