Mentions de la déclaration de candidature en cas de handicap d’un candidat
Le tribunal administratif de Melun avait annulé le premier tour des élections municipales de la commune de Mareuil-lès-Meaux, au motif que la déclaration de candidature de M. U…, maire sortant, n’était pas valide pour défaut de la mention manuscrite requise par l’article...
(Original publié par Bley)
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