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À Wallis et Futuna, une procureure reste vingt-quatre ans en poste sans cadre légal

La chambre de l’instruction de Nouméa a reconnu que la procureure du tribunal de l’archipel n’était plus habilitée à exercer ce poste. Tous les actes de procédure réalisés en conséquence ont donc été annulés.

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Invité
samedi 27 avril 2024

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