Crise sanitaire : un régime transitoire qui va durer
Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 16 septembre, un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Le régime de l’état d’urgence sanitaire a été créé et déclaré sur l’ensemble du territoire national à compter du 23 mars jusqu’au 10 juillet. Il y a été mis fin le 11 juillet sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la Guyane et de Mayotte. Hors de...
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