L’État et les maires : changement de ton, changement de fond ?

Incontestablement le ton a changé dans les relations entre l’État et les communes. Même le premier vice-président de l’Association des maires France (AMF), André Laignel, habituellement impitoyable critique des autorités de l’État, s’en est réjoui dans son discours d’accueil du président de la République, le 19 novembre, au 102e congrès des maires. Quant au président de l’AMF, François Baroin, malgré quelques piques, il a proclamé l’attachement des maires au président de la République, dont ils sont, a-t-il dit, « la garde nationale rapprochée ». Un chef de l’État dont le maire de Troyes a même déclaré souhaiter « la réussite du mandat ». Quant à Emmanuel Macron, il n’a eu de cesse de câliner les maires dont il a « tant appris », se sentant à leur contact, a-t-il affirmé, « chaque jour un peu plus maire de la commune France ».

Mais sur le fond ? L’intervention d’Emmanuel Macron était « un discours pour rien », a réagi très vite André Laignel (www.lepoint.fr). Pour le numéro 2 de l’AMF, « le discours a été long mais le contenu faible ». Pendant une heure et demie, le chef de l’État a brossé devant les maires, un portrait flatteur de l’action de son gouvernement en matière de déconcentration, de santé, d’éducation, de couverture numérique du territoire, d’éducation, de sécurité, de laïcité…. Il les a appelés à prendre leur part dans ces différents chantiers. Mais il n’a guère répondu à leurs demandes précises, renvoyant à l’intervention du Premier ministre (prévue après le bouclage de ce numéro). Sur tous les dossiers qui opposent les maires à l’État, il est resté vague ou ironique. Pas de réponse non plus sur la demande de l’AMF de maintien des modifications du Sénat au projet de loi Engagement et proximité (AJDA 2019. 2084), sinon un flou « vous souhaitez aller plus loin encore dans la souplesse d’organisation. J’y suis prêt ».

L’autonomie fiscale, un « fétichisme français »

Le chef de l’État n’a guère été plus clair sur la nouvelle étape de la décentralisation annoncée pour l’année 2020. Plus pondéré qu’André Laignel, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, qui intervenait au congrès le lendemain, s’est déclaré « extrêmement interrogatif ». Il n’a « pas ressenti une vraie volonté décentralisatrice chez le chef de l’État ».

Il est vrai qu’Emmanuel Macron a consacré davantage de temps à critiquer les étapes de la décentralisation de ces dernières années qu’à présenter son projet. Il a seulement affirmé que la bonne méthode est pour lui que les transferts de compétences soient accompagnés du transfert de la responsabilité et de moyens dynamiques. Mais il s’en est pris aussi au « fétichisme français » de l’autonomie fiscale, estimant, au regard de l’exemple allemand, que celle-ci n’était pas nécessaire à la décentralisation. Sa proclamation selon laquelle seules les communes « qui ont une clause de compétence générale » peuvent avoir une fiscalité propre n’a sans doute guère été appréciée par Dominique Bussereau et son homologue de Régions de France, Renaud Muselier.

Les trois grandes associations d’élus réunies au sein de Territoires unis et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont annoncé, au lendemain de l’intervention d’Emmanuel Macron leur intention de travailler ensemble à des propositions pour la nouvelle étape de la décentralisation.