Le plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital public

Même si le plan « Ma santé 2022 », concrétisé par la loi de transformation du système de santé, fixe la ligne d’une nouvelle organisation de soins (Dalloz actualité, 20 sept. 2018, obs. M.-C. de Montecler), « l’hôpital décroche et l’horizon 2022 ne peut pas être la seule réponse », a reconnu le premier ministre. Le plan d’urgence, en trois axes, apporte des mesures supplémentaires.

En premier lieu, pour restaurer l’attractivité de l’hôpital public, plusieurs mesures sont mises en place pour le personnel médical : augmentation de la prime d’engagement de carrière hospitalière et de la prime d’exercice territorial, fusion des quatre premiers échelons du statut de praticien hospitalier et accès plus rapide au bénéfice de l’indemnité de service public exclusif. Une prime annuelle nette de 800 € sera allouée aux 40 000 personnels hospitaliers travaillant dans les territoires en tension (Paris et petite couronne) et gagnant moins que le salaire médian, d’environ 1 950 € par mois. La ministre de la santé a annoncé la mise en place d’un grade de débouché en catégorie B pour revaloriser le métier d’aide-soignant et une réforme du statut de praticien hospitalier dans les six prochains mois, dans le cadre des ordonnances d’application de la loi de transformation du système de santé.

Encadrer l’intérim médical

Lever les blocages à l’hôpital public constitue le deuxième axe du plan. Pour cela, Agnès Buzyn a annoncé que le personnel soignant sera mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux et que le management de proximité sera renforcé. Le gouvernement prévoit de prendre des mesures immédiates pour renforcer la place des médecins dans la prise de décision et une mission sur ce sujet va être confiée au professeur Olivier Claris, chef de service aux Hospices civils de Lyon. Enfin, la ministre entend lutter contre les dérives de l’intérim médical en lançant des campagnes de contrôle individuel (niveau des rémunérations perçues, respect des repos de sécurité, règles de cumul d’emplois publics).

Le troisième axe porte sur l’investissement dans l’hôpital. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie pour 2020 va bénéficier de 300 millions d’euros de crédits supplémentaires par rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale initiale. Ce montant sera porté à 500 millions d’euros en 2021 et 700 millions d’euros en 2022. Les tarifs hospitaliers ne baisseront pas ou seront en hausse jusqu’à la fin du quinquennat, a annoncé Édouard Philippe. Pour relancer l’investissement courant, 150 millions d’euros seront fléchés sur les trois prochaines années, pour permettre aux hôpitaux d’acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien. Édouard Philippe a également annoncé, à partir de 2020, une reprise de dettes des hôpitaux, de 10 milliards d’euros en trois ans, afin d’alléger les charges des établissements.

Une loi sera présentée au premier semestre 2020 en même temps que la loi de programmation des finances publiques.