Le projet de loi de programmation de la recherche au conseil des ministres
Il va falloir lui trouver un nouvel acronyme. Le très critiqué avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 (v. Dalloz actualité, 11 juin 2020, obs. M.-C. de Montecler) était déjà couramment appelé LPPR.
Mais c’est un projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur que le conseil des ministres a examiné le 22 juillet.
Pour autant, les dispositions du texte restent très proches de l’avant-projet qui avait provoqué, au début de l’année, une levée de boucliers tant des organisations syndicales que de nombreuses sections du Conseil national des universités (CNU). Y figure en particulier...
