Pas de Marianne, même de petite taille, sur un tract électoral

La liste « Construisons l’avenir d’Oppède » (Vaucluse) a remporté la majorité des sièges de conseillers municipaux. À la demande de candidats de l’opposition, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les élections.

Pour confirmer l’annulation, le Conseil d’État rappelle qu’en application de l’article R. 27 du code électoral, l’utilisation de l’emblème national sur les affiches et circulaires est interdite. En l’espèce, « la circulaire électorale de la liste “Construisons l’avenir d’Oppède” comporte dans son coin supérieur gauche, en cartouche, un logo de forme carrée revêtu de la mention...