Rejet du recours contre la dissolution de l’association Barakacity

Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation de trois juges, présidé par le président de la section du contentieux, Jean-Denis Combrexelle, a rejeté, le 25 novembre, les recours déposés par l’association Barakacity contre sa dissolution par un décret du 28 octobre.

La mesure était fondée sur l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Plus précisément, le ministre de l’intérieur reprochait à l’association des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence (6° de l’article L. 212-1) et même des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme (7° du même article). L’association a présenté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fondée sur le droit au recours effectif. Elle soutenait en effet qu’en ne prévoyant...