Taxe ou redevance, quelle différence ?

La Nouvelle-Calédonie a demandé à la société Le Nickel, titulaire de 849 titres d’exploitation miniers, de payer les redevances superficiaires correspondant à ces titres. La société a demandé au juge administratif la décharge de son obligation de payer. Sa demande a été rejetée.

Le Conseil d’État juge que la redevance superficiaire, introduite à...