Le juge ne contrôle pas l’opportunité des dépenses électorales

Une dépense engagée par un candidat à une élection ne peut pas être écartée de son compte de campagne au motif qu’il apparaît postérieurement qu’elle n’a pas été utile.

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Auteur d'origine: Montecler
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Invité
lundi 29 avril 2024

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