Requête en récusation : notion de partie à la procédure et forme de la demande
Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation.
Lorsque la cause justifiant la demande en récusation est découverte à l’audience, elle doit à peine d’irrecevabilité être formée par déclaration au procès-verbal d’audience.
Auteur d'origine: abolze
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