Le bénéficiaire d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir ou d’une déclaration préalable doit procéder à l’installation sur son terrain d’un panneau d’affichage conformément à l’article A. 424-15 du Code de l’urbanisme.

Ce panneau doit respecter des dimensions et son contenu est strictement réglementé.

L’article A. 424-16 du Code de l’urbanisme précise les mentions obligatoires telles que le nom du bénéficiaire, le nom de l’architecte, la date de délivrance, la nature du projet et la superficie du terrain, la surface de plancher autorisée, la hauteur de la construction…